J.O. 253 du 31 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique

NOR : MENE0766827A


Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-4 et D. 336-4 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié portant modification et complément de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative compétente du 24 septembre 2007,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les dispositions concernant la série « sciences médico-sociales (SMS) » (tableau des épreuves et définition de l'épreuve pratique) sont remplacées par les dispositions suivantes :




Série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

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JO no 253 du 31/10/2007 texte numéro 39
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Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- à l'article 2, l'alinéa 2 fixant la liste des épreuves facultatives de la série SMS est remplacé par :

« - Série ST2S : langue vivante étrangère ou régionale, langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive. »

- aux alinéas 3, 4 et 5 fixant la liste des épreuves facultatives des séries STI, STL et STG, après les mots : « et arts », sont ajoutés les mots : « langue des signes française (LSF) ».

Article 3


L'arrêté du 17 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :

- à l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, les épreuves pratiques des séries STI, STL et ST2S ainsi que la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STG ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves. »

- l'article 8 est abrogé.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2009 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2008.

Article 5


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini